| 1847 - 786 páginas
...recueillie par M. Grœser, pour le Muséum d'histoire naturelle et l'Ecole royale des mines. Art. 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi , au moyen des ressources accordées par la Ipi de finances du 3 juillet 1846 ( loi des recettes). Ordonnance du 7 juillet 1847 , portant que la... | |
| Michel André - 1847 - 582 páginas
...d'Auvergne-Lauraguais, promu au cardinalat. « ART 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, an moyen des ressources accordées par la loi de finances du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840. « La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par... | |
| France assemblée nat - 1848 - 518 páginas
...2" Un crédit de 1,800,000 fr. »ur l'exercice 1849, ci...., 1,800,000 Total 2,000,000 « Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources affectées aux besoins des exercices 1848 et 1849. >• (Adopté.) (L'ensemble du décret est mis aux... | |
| 1848 - 852 páginas
...ressources des communes, aux travaux entrepris dans le but d'occuper les classes ouvrières. ART. '-'. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources créées par la loi de finances du 3 juillet 1846. La présente loi , disculée, délibérée et adoptée... | |
| France assemblée nat - 1849 - 844 páginas
...montant des nouvelles créances constatées sur ces exercices, suivant l'état ci-annexé. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées pour les besoins de l'exercice 1819. MINISTÈRE DE 1,'lNBTRITCTION ITUMOI i BT DES CCI/TES. SERVICE... | |
| 1850 - 720 páginas
...l'Assombke nationale, et recevra la plus grande publicité possible. » — Adopté. « Art. 5. 11 est pourvu à la dépense autorisée par la présente...des ressources accordées par la loi de finances du 19 mai 1849 pour les besoins de l'exercice de (850. » — Adopté. M. DE DAMPiEitnK. Vous venez de... | |
| France - 1850 - 922 páginas
...condamnations en matière correctionnelle.) 5 3,000 TOTAL 1 63,ooo 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de iinauces de Délibéré en séance publique, à Paris, le i" Juin iS5o. Le Président et les Secrétaires,... | |
| France assemblée nat - 1851 - 530 páginas
...dette flottante. En conséquence, je propose à l'Assemblée de voter un art. 2 disant ceci : « II sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources de la dette flottante. » M. tu PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée. Elle a entendu. . . M. MORTIMER... | |
| France - 1851 - 866 páginas
...savoir : SERVICE DES POSTES. Chapitre LXVIII. Dépenses diverses. (Transport des dépêches.] 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des res.ources accordées par la loi du budget i l'exercice 1849. Délibéré en séance publique, à Paris,... | |
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