...avons exposés dans notre première partie. C'est l'article 555 qui les formule en ces termes : « Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...le droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. » II résulte de ce texte : 1° Que la loi attribue au maître du sol la propriété...

...souterrain sous le bâtiment d'aulrui, soit de toute autre partie du bâtiment. » Article 555. « Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir ou d'obliger le tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande...

...à le démolir. Telle est la décision que nous offre l'article 555 dans ses premières lignes : 'a Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. » En face de l'accession qui permet...

...intérêts, s'il ya lieu: mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. 555. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. — Si le propriétaire du fonds demande...

...intérêts, s'il ya lieu ; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. Art. 67. — Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...le droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions,...

...de cette plus-value. Toutefois, il faut rapprocher de cet article l'article 555 du même code : « Lorsque les plantations, constructions « et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses maté« riaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir « ou d'obliger ce tiers à les...

...constructions et autres ouvrages sur le fonds vendu, il serait soumis à l'article 555, ainsi conçu : « Lorsque les » plantations, constructions et ouvrages...été » faits par un tiers et avec ses matériaux, le pro» priétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou > d'obliger ce tiers à les enlever. » Si...

...conservation des édifices. « Lorsque les plantations, constructions et ouvrages, dit l'art. 555 du CC, ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir ou d'obliger ce tiers à les enlever. » SECTION II Exception à la prohibition...

...l'article 555 du code civil : " Lorsque ", dit cette disposition," les constructions ont été faites par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande...

...s'incorpore à la chose appartient au propriétaire : spécialement, aux termes de l'article 555, n° 1 , lorsque les plantations, constructions et ouvrages...le droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Comment donc soustraire le preneur aux effets de ce droit d'accession, écrit dans...