...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...

...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son...

...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble auj malheurs de la patrie, par son refus de traiter...

...altérations dans la publication qui en a été faite; « Considérant qu'au lieu de régner dans la eeule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...

...conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français." 36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire d'état, dresse procès-verbal de...

...possessions, de respecter et de fnire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de go-.iverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7- Les peuples de» Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes: "...

...biens nationaux , la loi du concordat , la liberté des cultes , l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple francois. » Le chef des hérauts dit alors d'une voix forte : « Le très glorieux et très auguste...

...Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, — Si les Chambres ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au...

...» peuple d'Hayti; demaintenirrirrévocabilitc » des apanages et ventes des Lient, du Royaume, » de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, * du bonheur et de la gloue do la grande » famille hay tienne, dont je i>uis ie Chef ;>. Celte Constitution ne renfermait...

...na- . tionanx , la loi du concordat , la liberté des cultes , l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple François. » « Le chef des hérauts dit alors d'une voit forte : « Le très glorieux et très auguste...