 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 páginas
...la rendre plus notoire h tous, ils la fassent publier dans toute« les municipalités du royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait an Palais-Royal , à Paris , Ir i j- jour du mois d'août , l'an l83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | France - 1838 - 1000 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils tes lassent publier" et enregistrer partout où besoin 'SW, et, afin iji:c (••••.• H i chose... | |
 | 1838 - 532 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le s5e jour du mois de mai, l'an i838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Aliènes. Ao... | |
 | France - 1838 - 338 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 páginas
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 páginas
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés . et sanctionnée par nous aujourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé : Louis PHILIPPE. Par le... | |
 | 1840 - 646 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | France - 1840 - 522 páginas
...adoptée par I» Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnés par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que « soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons.fait mettre notre sceau. Fait au palais des... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies - 1840 - 484 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ii tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin quo ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
