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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois - Página 130
por France - 1831
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen1

1832
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle...
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Révolution de 1830 et situation présente (september 1832): expliquées et ...

Etienne Cabet - 1832 - 389 páginas
...fassent gar.< der, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas« sent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fer« me et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Chanes...
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Bulletin des lois de la République française, Temas82-109

France - 1833
...adoptée par ia Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent pubïier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours...
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Bulletin des lois

France - 1833
...Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui , seront exécutées comme lob de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils Ifes fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. ¬de Saint-Maurice, comte de Saint-Maurice - 1833 - 471 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , tassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fui t mettre notre sceau. Fuir. nu palais des Tuileries , le ip,'...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fenne et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen2

1833
...plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume, et partout ou besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris , le 14e. jour du mois d'août , l'an 1850. Signé LOUIS-PHILIPPE. »•...
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Annuaire historique universel

1833
...à tous , ils la fassent publier dai« ¿jutes les municipalités du royaume , et partout où besxin sera; et, afin que ce so.it chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Pari» , le i/i* ipur du mois d'août, l'an iS'io. Signé LOUIS-PHILIPPE. YB 'et...
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Révolution de 1830 et situation présente (Novembre, 1833): expliquées et ...

Étienne Cabet - 1833
...gardent et maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires i> à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...» besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à touj ours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Charles...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 21 jour du mois de mai 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : l*e Pair...
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