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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois - Página 130
por France - 1831
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre pKis notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fermee! stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le dixième...
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La légion étrangère de 1831 à 1887: avec un plan

Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 589 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députes et sanctionnée par nous ecjotird'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - 1892 - 605 páginas
...maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ilsfassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de , le Mai 1841. DÉCRET D'URGENCE TITRE VII DE LA LOI DU 3 MAI 1841 . Le Président de...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...y avons fait mettre Notre sceau. Fait à Paris, au Palais Royal, le quatrième jour du mois de mars, l'an 1831. (s.) LOUIS-PHILIPPE. ARMES, MUNITIONS...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - 1894 - 709 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. II. — Ordonnance du 15 novembre 1846 portant règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 páginas
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume et partout, où besoin sera; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais-royal à Paris le 14. jour du mois d'août l'an ISoO. -. t-il- -/3 v**, fill/, b* te.h .ч;...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - 1900 - 287 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an i844Signé : LOUlS-PHlLlPPE. Par...
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L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902

Emile Durand - 1902 - 195 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du moi de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE....
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Recueil d'actes administratifs et de conventions relatifs aux servitudes ...

Paris (France)., M. L. Taxil - 1905 - 34 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et. pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen30

France - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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