 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 páginas
...adoptée parla chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. Signé: LOUIS-PHILIPPE. N° 2 REGLEMENT CONCERNANT... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sc-ra ; et, afin que ce soit chose ferme cl stable à toujours , nous y avons l'ail mettre notre... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - 1843 - 462 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin 18^2. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 páginas
...dé!' *-' )piée par la chambre des pairs et par celle des députés, et nnu ,jar nous cejourd'bui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les Tassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce «oit chose Terme et stable... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...égard par une loi spéciale. pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état.' Donnons en...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Benech - 1843 - 596 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , oberver et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois de mai , l'an 1838. LOUIS-PUJUPPE. Par le Roi : Le garde... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 páginas
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly, le 11* jour da mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi, Le ministre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent girder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose loni'.e et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de JNeuilly, le... | |
 | 1843 - 952 páginas
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fanent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et a6n que ce soit chose ferme el Hable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. . •• Kail... | |
 | France - 1843 - 748 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, Il be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
