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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois - Página 130
por France - 1831
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La révolution de juillet: 29 juillet 1830

Jean-Louis Bory - 1972 - 736 páginas
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Annalen der preussischen innern Staats-Verwaltung, Volumen15,Partes1-2

1985
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Deux siècles d'esclavage en Guyane française, 1652-1848

1986 - 341 páginas
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Bibliographie de la France

1835
...(assent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils lej fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cho;e ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...
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Angé: son histoire

Julien Borel - 1991 - 332 páginas
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Journal des notaires et des avocats

1830
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Bulletin, Volumen131

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 2000
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Pamphlets: Agriculture], Volumen7

1868
...et adoptée par la Chambre des Pairsetpar celle desDépulés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1830
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable i toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois de la République française, Temas110-130

France - 1835
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent L. publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à...
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