...comme sa première phrase l'indique. Ce dernier était ainsi conçu: « Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » 12 II paraîtrait donc qu'il s'agissait d'un accord qui ne concernait...

...wording of the Final Act of the Vienna Congress (9 June 1815), Art. 108: "les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière". Anyway an incompatibility of substantive provisions of different...

...l'Acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 aux termes duquel « les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui se rapporte à la navigation de cette rivière », in Consolidated Treaty Series, vol. 64, p. 453....

...leur court navigable, séparent ou traversent different Etats. ART. 1. Les Puissances dont Its Etiits sont séparés ou traversés par une même rivière...Navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires <jui se réuniront au plus tard 6 mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs...

...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article VIII du Traité d'Utrecbt. Art. CVHI. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront...

...GAGERN, BtC., etc. ACTE DU CONGBÈS DE V1ENNE 9 juin 1315 ART. cvm. Les puissances dont les Élats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation do cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront,...