 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...l'article huitième du traité d'Utrecht. Dispositions générales. Navigation des rivières. 1 08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. ARTICLE CVIII. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des "commissaires qui se réuniront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...Dispositions générates. Navigation des rivières. i08. Les puissances dont les états sont séparés on traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | 1831
..., renferme les dispositions suivantes : « Navigation des rivières. Art. 108. —Les puis« sances dont les États sont séparés ou traversés « par une même rivière navigable, s'engagent à i régler) d'un commun accord, tout ce qui a rap« port à la navigation de cette rivière. Elles nom«... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 447 páginas
...C'est sous ce point de vue que les puissances réunies au congrès de Vienne ont cru devoir engager les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation, en établissante cet égard les... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 páginas
...ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet cflet des commissaires qui se réuniront, au... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834
...l'acte du congrès de Vienne, étendant ce principe à d'autres cours d'eaux navigables, statue, que: «les Puissances dont les » états sont séparés...ou traversés par une même » rivière navigable, s'entendront à régler d'un » commun accord tout ce qui a rapport à la na» vigation DE CETTE RIVIÈRE.... | |
 | Émile Morice - 1834 - 368 páginas
...territoires réciproques entre Etats. C'est pour cela que l'art. 408 du traité de Vienne dit : « Les puissances dont les états « sont séparés ou traversés par une même ri(( vière navigable , s'engagent, etc. » Et l'art. 409 ajoute : « La navigation, dans tout le cours... | |
 | 1836
..., i ' V4*mv*v »ES RIVŒBE9. eont séparés ou traversés par Navigation des rivières. л . ., ... une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au... | |
 | Édouard Alletz - 1836
...d'Utrecht, DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des Rivières., 108. Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...navigable, s'engagent à régler , d'un commun accord , tmit ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui... 
