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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui... "
La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge - Página 75
1840
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volumen3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...l'article huitième du traité d'Utrecht. Dispositions générales. Navigation des rivières. 1 08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volumen3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. ARTICLE CVIII. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des "commissaires qui se réuniront...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volumen3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...Dispositions générates. Navigation des rivières. i08. Les puissances dont les états sont séparés on traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen36

1831
..., renferme les dispositions suivantes : « Navigation des rivières. Art. 108. —Les puis« sances dont les États sont séparés ou traversés « par une même rivière navigable, s'engagent à i régler) d'un commun accord, tout ce qui a rap« port à la navigation de cette rivière. Elles nom«...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1831 - 447 páginas
...C'est sous ce point de vue que les puissances réunies au congrès de Vienne ont cru devoir engager les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation, en établissante cet égard les...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 páginas
...ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet cflet des commissaires qui se réuniront, au...
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Du Royaume des Pays-Bas, Volumen1

Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834
...l'acte du congrès de Vienne, étendant ce principe à d'autres cours d'eaux navigables, statue, que: «les Puissances dont les » états sont séparés...ou traversés par une même » rivière navigable, s'entendront à régler d'un » commun accord tout ce qui a rapport à la na» vigation DE CETTE RIVIÈRE....
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Révélations et pamphlets

Émile Morice - 1834 - 368 páginas
...territoires réciproques entre Etats. C'est pour cela que l'art. 408 du traité de Vienne dit : « Les puissances dont les états « sont séparés ou traversés par une même ri(( vière navigable , s'engagent, etc. » Et l'art. 409 ajoute : « La navigation, dans tout le cours...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volúmenes21-24

1836
..., i ' V4*mv*v »ES RIVŒBE9. eont séparés ou traversés par Navigation des rivières. л . ., ... une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volumen3

Édouard Alletz - 1836
...d'Utrecht, DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des Rivières., 108. Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...navigable, s'engagent à régler , d'un commun accord , tmit ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires...
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