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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui... "
La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge - Página 75
1840
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumen6

Johann Ludwig Klüber - 1836
...EirœnKa. sont sépares ou traverses par Navigation des rMère.. une méme rirjère navjffable O 9 s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront an...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...l'acte général du Congrès <le Vienne. Art. 108. Les Puissances dont les Ktats.sout séparés on traversés par une même rivière navigable, s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette,, rivière. . billes, nommeront à cet effet des commis* t'R's qui su réuniront,...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volumen3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...articles, 108-117, règlent les principes qu'on suivra relativement à la navigation des rivières. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108....
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volumen2

Belgium treaties - 1839
...Tout y est convenu de part et d'autre, d'un commun accord. L'article 108 de cet acte de Vienne dit : Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au...
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Du droit maritime et des relations commerciales des peuples ..., Volumen36

Edouard Naville - 1840 - 90 páginas
...renferme les dispositions suivantes : « Navigation des rivières. Art. 1 08. —Les puis« sances dont les États sont séparés ou traversés « par...à « régler, d'un commun accord , tout ce qui a rap« port à la navigation de cette rivière. Elles nom« meront à cet effet des commissaires qui...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...Art. 108— HT de l'Acte généra! du Congrès de Vienne: Art. 108. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au...
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Storia universale, 35 voll, Volumen6

Cesare Cantù - 1844
...d'un commun nccord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Ellcs noniraeront , a cet effet , des commissaires qui se réuniront , au...plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendronl pour bases de leurs Iravaux les principes établis dans les artieles fuivans. Libtrt* d*...
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Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft, Volumen3

1845
...^tttit 1815. Art. 108—117. 106. Les Puissances dont les états sont séparés on traversés par nne même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront an...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. ART. CVIII. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 páginas
...française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. ART. 108. — Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet, des commissaires qui se réuniront au...
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