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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui... "
La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge - Página 75
1840
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volumen2,Tema 1

Léonard Chodźko - 1864
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article VIII du Traité d'Utrecht. Art. CVIII. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volumen3

1864 - 1964 páginas
...conformément au sens précis de l'article VIII du Traité d'Utrecht. Art. CVIH. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1864 - 363 páginas
...C'est sous ce point de vue que les puissances réunies au congrès de Vienne ont cru devoir engager les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation, en établissant à cet égard...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Parte1

1865
...du congrès de Vienne s'exprime en ces termes : « Les puissances dont les Etats sont séparés uu traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » Le traité de 1839 et le traité de 184 -2, qui n'en est que le...
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Bijdragen tot de geschiedenis en oudheidkunde, Volumen2

Gozewijn Acker Stratingh - 1865
...règier, d'un commun accord, toutcequi a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nomineront a eet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après Ie fin du Congres , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles...
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Erreurs ou sophismes?: à propos des brochures d'un diplomate belge et de M ...

Epimachus Cremers - 1867 - 47 páginas
...pourquoi il a jugé prudent de ne point les transcrire en entier. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles 9 nomment à cet eflet des commissaires qui se réuniront au...
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Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - 1868 - 892 páginas
...HUMBOLDT, BERNSTOBF, BECDDERG, GAGERN, etc., etc. ACTE DO COHGBtS DE VIENNE 9 juin 1815 ABT. cvni. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront,...
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Annales, Volumen24

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868
...Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au...
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Histoire du péage de l'Escaut

Edm Grandgaignage - 1868 - 176 páginas
...l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances , dont les États sont sépares ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

1868
...Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a l'apport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront...
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