...ou do faire ne pouvait l'être utilement que dans un certain temps qu'il a laissé passer. Art. 47. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement...l'inexécution de l'obligation , soit à raison du retard dans Inexécution , toutes les fois qu'il ne justilie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère...

...et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. 44. Le débiteur doit au créancier des dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à cause du retard dans l'exécution, tontes les fois qu'il no peut pas juslilier que l'inexéculion provient...

...sans qu'il soit besoin d'acte, et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure. 93. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement...les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution ou le retard provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait...

...pouvait être donnée « ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé « passer. » Art. 47. « Le débiteur est condamné, s'il ya « lieu, au paiement...soit à « raison du retard dans l'exécution, toutes lev« fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution pro« vient d'une cause étrangère qui ne peut...

...47. « Le débiteur est condamné, s'il yn « |ieu, au paiement de dommages et intérêts, sbil « s accessoires « de la dette, même aux frais de la...postérieurs à la dénon« ciation qui en est faite a la cau pro« vient d'une cause étrangère qui ne peut lui être « imputée, encore qu'il n'y ait aucune...

...qu'il a laissé passer. — 1139, 1220, 1302, 1611, 1656, 1657, 1788 à 1790, 1929, 1936, 1996. Ш7. endants , ou par des alliés aux mêmes degrés, ne pourront donner lieu raisou de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'eiécuiion , toutes les fois...

...« ne pouvait l'être utilement que dans un certain » temps qu'il a laissé passer. » Art. 47. « Le débiteur est condamné, s'il ya • lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit tu raison de l'inexécution de l'obligation, soit à • raison du retard dans l'exécution, toutes...

...certain temps qu'il a laissé passer. 11 47. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution...du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il nejuslifle pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut luiêtre imputée, encore...

...de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. 1147. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement...soit à raison du retard dans l'exécution, toutes íes fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui...

...le principe de l'art. 1 147, d'après lequel le débiteur esl condamné à des dommages-intérêts, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...provient d'une cause étrangère, qui ne peut lui être impulée. L'arrêt a faussement interprété et appliqué 1° les art. 1538, II:1.« et 1302 cité,...