...bois. Cette somme sera répartie par une ordonnance royale entre les départemens du royaume. Art. 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départemcus sont autorisés...

...Cette somme sera répartie par une ordonnance royale entre les départemeiis du royaume. Art. 4. KM cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des département sont autorisés...

...point construits sur piliers ou pilotis, et qu'ils sont seulement retenus par des amarres. ARTICLE 3. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...des écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés...

...dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. 5. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...des écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures , les conseils municipaux et les conseils généraux des départemens sont autorisés...

...d'insuffisance des revenus communaux ordinaires pour l'établissement et l'entretien de l'école primaire, il y sera pourvu au moyen d'une imposition spéciale, votée par le conseil communal, et qui n'excédera pas deux centimes additionnels au principal des contributions directes....

...de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur...communales élémentaires et supérieures, il y sera pourvu M moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal, on, à défaut du vote de ce conseil,...

...de fondations, donations ou legs , qui assurent un local et on traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur...communales élémentaires et supérieures, il y sera pourvu nu moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal , ou , à défaut du vote de ce...

...école primaire supérieure. En cas d' insuffisance des reveiius ordinaires pour l' établissement des écoles primaires communales élémentaires et supérieures, il y sera pourvu au moyen d' une impositìon speciale , votée par le Consci! municipal, ou, a défaut da vote de ce Gonseil,...

...les rôles des contributions directes , ne courra qu'à partir de la publication desdits rôles. 9. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés...

...les rôles des contributions directes , ne courra qu'à partir de la publication desdits rôles. 9. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, pour...des écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures , les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés...