 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et 1853 arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...dudit équipage. Sur cette demande •linsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 1I leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et 1853 arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardes dans les prisons du pays,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardes dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Agents précités jusqu'au moment où ils seront reintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 páginas
...equipage. Sur cette dematidiainsi justifiee, la remise ne pourra leur etre rel'usee. ,,II leur sera donne, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits deserteurs. qui seront meme detenus et gardes dans les prisons du pays, ä la requisition et:... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance,...saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...rule. H leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, ia saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle occasion... | |
 | France - 1860 - 1106 páginas
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la re cherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aus frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 páginas
...partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
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Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents... 
