 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 páginas
...puissances contractantes ; et que l'on se conformera , à l'avenir, à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités en une autre langue que la française ; le présent traité ne laissant pas d'avoir la même... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 páginas
...contractantes ; et que l'on se conformera , à l'avenir, à 'ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités en une autre langue que la française ; le présent traité ne laissant pas d'avoir la même... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 746 páginas
...confórmenla l'avenir a ce qui a été observé et doit être observé, il l'égard et de la part de? Puissances , qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir de« exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la Françoise: le présent... | |
 | Arnold Schaefer - 1867 - 700 páginas
...à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé de la part des - Puissances susdites, qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables actes en une autre langue que la Française. Ces quatre Articles séparés seront ratifiés par les deux... | |
 | Russia - 1874 - 926 páginas
...Parties Contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des Puissances,,...donner et de recevoir des Exemplaires de semblables Traités et Actes en une autre langue que la françoise. Le présent Article séparé aura la même... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 páginas
...point été employées, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des Puissances qui sont en usage et possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables Traités en une autre langue. Le... | |
 | France - 1880 - 654 páginas
...point été employées, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des Puissances qui sont en usage et possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités eu une autre langue. Le... | |
 | Public Archives of Canada - 1907 - 768 páginas
...Puissances Contractantes : Et que l'on se conformera, a l'avenir, à ce qui a été observé, et doit être observé, à l'égard, et de la Part, des Puissances,...donner, et de recevoir, des Exemplaires, de semblables Traités, en une autre Langue que la Françoise. — Le présent Traité ne laissant pas d'avoir la... | |
 | Austria - 1907 - 850 páginas
...puissances contractantes et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la françoise; le présent traité et les accessions qui... | |
 | Kommission für Neuere Geschichte Österreichs - 1907 - 900 páginas
...contractantes et que Ton se conformera a l'avenir ä ce qui a ete observe et doit etre observe ä l' egard et de la part des puissances qui sont en usage et...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traites et actes en une autre langue que la francoise; le present traite et les accessions qui interviendront... | |
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... des puissances contractantes ; et que l'on se conformera , à l'avenir, à 'ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables... 
