...l'Europe par sa modération , son amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II....

...leur propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons...

...très-amé oncle le duc d'Orléans , de notre trèscher et très-amé cousin le prince de Condé , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît...

...;1 ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aîné oncle le duc d'Orléans, régent, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons uni, annexé et incorporé, et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et incorporons...

...devoirs est de donner à nos sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil,...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...

...encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités; A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE...

...dans leurs affaires civiles et criminelles, en première instance et en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi , créons et établissons par ces présentes , signées de notre main , dans la côte...

...très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres princes, grands et notables personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir il...

...dans le royaume , des cuirs et des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des...

...royaume , et y débiter les B marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute...