 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 páginas
...dans les Différends qui pourraient s'élever entre les Capitaines et les Equipages des Bâtiments de la Nation, dont ils soignent les Intérêts, sans...puissent y intervenir, à moins que la Conduite des Equipages ou du Capitaine ne troublât l'Ordre ou la Tranquillité du Pays, ou que lesdits Consuls,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 páginas
...d'arbitres dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et équipages des bâlimens de la nation dont ils soignent les intérêts, sans...moins que la conduite des équipages ou du capitaine troublât l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que les dits Consuls, ViceConsuls ou Agents commerciaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 páginas
...pourraient s'élever entre les Capitaines et les équipages des bâtimens de la Nation dont ils gèrent les intérêts, sans que les autorités locales puissent...intervenir , à moins que la conduite des équipages ou des Capitaines ne trouble l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que les dits Consuls, Vice-Consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 páginas
...s'élever entre les Capitaines et les équipages des bâtimens de la Nation dont ils gèrent les ténîis , sans que les autorités locales puissent y intervenir , à moins que la conduite des équipages ou il1' Capitaines ne trouble l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que les dits Consuls, Vice-Consuls... | |
 | 1846 - 698 páginas
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts, sans...troublât l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que lesdits consuls , vice-consuls ou agents commerciaux ne requissent leur intervention pour faire exécuter... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts, sans...que les autorités locales puissent y intervenir, à moins^que la conduite des équipages ou du capitaine ne troublât l'ordre ou la tranquillité du pays... | |
 | United States - 1846 - 1068 páginas
...d'arbitres dans les differéns qui pourroient s'élever entre les capitaines et les équipages des bàtimens de la nation dont ils soignent les intérêts, sans que les autorités locales puissent y entervenir, à moins que la conduite des équipages ou du capitaine ne troublât l'ordre ou la tranquillité... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils gèrent les intérêts , sans que les autorités locales puissent...intervenir, à moins que la conduite des équipages ou des capitaines ne trouble l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que lesdits consuls, vice-consuls... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts, sans...du pays, ou que les dits consuls, vice-consuls ou agents commerciaux ne se trouvassent dans le cas de requérir l'intervention des autorités locales... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...et d'arbitres dans les différends , qui pourraient s'élever entre les capitaines et les bâtimens de la nation dont ils soignent les intérêts, sans...troublât l'ordre ou la tranquillité du pays , ou 1830 que les dits consuls, vice-consuls ou agens commerciaux ne requissent leur intervention, pour... | |
| |
Juges et d'Arbitres dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite des équipages... 
