 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...députés des départemens. La session de l'uno commence et finit en même temps que celle de l'autre. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 páginas
...session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 28. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature...depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. 2/J. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 3.5. Elle est convoquée... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 páginas
...» 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. » 23. La liste civile est. fixée pour toute la durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. DE LA CHAMBBE DES PAIRS. » 24. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 páginas
...par la première législature assemblée depuis l'avénement du Roi. DE LA CHAMRRE DES PAIRS. » 24. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. » a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés des départemens.... | |
 | 1823 - 904 páginas
...session. 22. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature...depuis l'avènement du roi. De la chambre des pairs. — a4- La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2». Elle est... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...session. 22. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. 28. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature...l'avènement du roi. . • De la Chambre des Pairs. 2/J. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée... | |
 | 1823 - 628 páginas
...désagréable. Brevets non publiés. PAIRIE. Voyez MAJORATS. PAIRS (Chambre des ). — Institution. — 1814 — La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départemens ; la session... | |
 | 1830 - 400 páginas
...Art. 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. Art. 19. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Ciwanbre dtt Pairs. Art. 30. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative.^... | |
 | 1825 - 858 páginas
...première législature assemblée depuis l'avènement du Roi *). - Et lu Cliamlrt des Puirs **}. 24. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. . 25. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés des départemens.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 páginas
...quelles sont, à cet égard , les dispositions de la Charte constitutionnelle de 1814 '• • Art. 34. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. » a5. Elle est convoquée par le roi, en même temps que la chambre des députés des départemens.... | |
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La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 
