 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 7° jour du mois de juillet de l'an 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :... | |
 | 1835 - 1088 páginas
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent puWier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29 juin 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par... | |
 | 1835 - 1092 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fail mettre notre sceau. Fait à Paris , au palais des Tuileries... | |
 | France - 1835 - 292 páginas
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pîus notoiicsà tous, ils les latsuit pyblier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme-ct stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 2e jour du mois... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 370 páginas
...pourront, dans tous les cas, appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal. La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le seizième jour du mois de février, l'an 1834. LOUIS-PHILIPPE. NUMBER OF... | |
 | France - 1836
...affichée, en gros caractères, dans la chambre des délibérations du jurj,. ». La présente îoi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...fait mettre notre sceau. • : , •. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 13e jour du Maoil de Mai, l'an 1836. , Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 páginas
...la Chambre des Pain el par celle des Uépulés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécuté* comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme el slable à loujours, nous y avons fail meltre notre sceau. Fail à Paris, au Palais-Royal, le huitième... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre de la justice , responsable de la promulgation , et du ministre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 páginas
...observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...nous y avons fait mettre notre Sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le. 4e jour du mois de Mars, 1831. Louis - PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de France,... | |
 | 1836 - 506 páginas
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregisti er parlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , au Palais- Royal , le lot jour du mois de décembre, l'an i83o. Paris , le 12 décembre i83o. Ordonnance... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
