 | 1840 - 646 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 páginas
...autres que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé : Louis PHILIPPE. Par le... | |
 | France - 1840 - 508 páginas
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. ¥a\ta Paris, au palais des Tuileries, le 19e jour du mois d'Avril, l'an 184o. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...accessoires. 10. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 7 juin 1 8/u . Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Hoi : Le Ministre Secrétaire... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de mars, l'an i84i, Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avens fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le 24e jour... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. Signé: LOUIS-PHILIPPE. N° 2 REGLEMENT CONCERNANT LES... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le; 28 juin 1833. LOUIS-PHILIPPE. IV. PAGE 52. (Voir ci-dessous VII. PAGE 308.) V. PAGE 69. ÉCOLE PRIMAIRE... | |
 | Benech - 1843 - 596 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , oberver et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois de mai , l'an 1838. LOUIS-PUJUPPE. Par le Roi : Le garde... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
