 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi... | |
 | 1843 - 952 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 11* jour du mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Parle Roi, Le ministre... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - 1843 - 462 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin 18^2. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 páginas
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly, le 11* jour da mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi, Le ministre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 páginas
...aolres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous . ils les fassent...où besoin sera , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mwtre notre sceau. «Fait au palais de Nenilly, le 11* jour... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent girder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose loni'.e et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de JNeuilly, le... | |
 | France - 1843 - 748 páginas
...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — OHDON>-AXCE qui replace l'hospice des Quinze Vingts dans les attributions du ministre... | |
 | France - 1844 - 666 páginas
...présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi précitée du 2 4 juillet La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. * Voyez un Erratum à la fin de ce Numéro. Siyné LOCIS-PHILIPPE. Vu et «celle du grand sceau : Par... | |
 | 1844 - 160 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 22' jour du mois de mars, l'an 1840. Signé : LOUIS-PHILIPPE , Par le roi. Le Ministre secrétaire... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 3e jour du mois de mai, fan 18/i/i. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand-sceau.... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
