 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | 1850 - 1040 páginas
...sans préjudice des lois et des règlements de police qui sont ou pourront être faits. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, les publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le huitième jour du mois de février l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 páginas
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des... | |
 | Joseph Eugène de Gayffier - 1857 - 574 páginas
...antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la prétente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai, l'an 1836. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. ADMINISTRATION... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833. 10°. LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 15 mars (880. Au nom du peuple... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 páginas
...celle du 10 avril 1825, relatives à la poursuite et au jugement des crimes de piraterie. pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 28e jour du mois de mai, l'an 1836. N° 55. — CIRCULAIRE du 15 juillet... | |
| |
DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
