 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens francai.*. 67. — La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'antre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions purticulièrca. 6S.— Toutes les nominations... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 338 páginas
...exprimée dans les vœux des Girondins. Enfin, on mit le sceau à la réforme, en décrétant : « Art. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. » — Comme si l'on eût dit : La seule chose qui soit légitime, à présent, et sainte, et sacrée,... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 340 páginas
...exprimée dans les vœux des Girondins. Enfin, on mit le sceau à la réforme, en décrétant: « Art. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. » — Comme si l'on eût dit : La seule chose qui soit légitime, à présent, et sainte, et sacrée,... | |
 | 1870 - 1236 páginas
...dispositions de loi qui fixaient un autre mode de ralliement. Je propose donc l'article additionnel suivant : La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Cette proposition est adoptée par acclamation. La proposition Dupin aîné, qui fait de cet homme... | |
 | 1870 - 782 páginas
...confiés au patriutistrie et au courage dès gardes nationales et de tous les citoyens français. Art. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions particulière*. Art. 68. Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites... | |
 | Alphonse Maréchal - 1872 - 506 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. « Art. 76. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. « Art. 75 et 76. Supprimés. Dispositions particulières. a Toutes les nominations et créations nouvelles... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...tit. vu, art. 8. — C. 24 juin 1793, art. 123. — C. 5 fruct. an ni, art. 377. — P. 109 s. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde colore. — Déclaration du 26 février 1848. — Arrêté du 7 mars 1848. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.... | |
 | France. Assemblée nationale - 1886 - 1006 páginas
...confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens fraugais. Art. 76. « La France reprend ses couleurs; a l'avenir, il ne...plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Art. 75 et 76. Supprimés. DISPOSITION PARTICULIÈRE. « Toutes les nominations et créations nouvelles... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1886 - 828 páginas
...un autre mode de ralliement. Je propose donc l'article additionnel suivant : « La France repren t ses couleurs. A l'avenir il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. » (Cette proposition est adoptée par acclamation.) Voici quel est le résultat du scrutin : Nombre... | |
 | Jules Molard - 1887 - 362 páginas
...spécifia dans son article 67 : « La 138 HISTORIU.UE DU il.'!" m: I.ICNK. France reprend ses couleurs ; à l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. » Un nouveau drapeau fut en conséquence donné au régiment. 11 r-iiiii. tricolore ; le hlcu à la... | |
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La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que... 
