...Paris du 30 Mars, 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars, 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE LXIV. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin...

...particulier, en vigueur an moment de la signature de la présente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Le PRÉSIDENT fait connaître à la Conférence que, pour donner satisfaction au désir exprimé par...

...particulier, en vigueur au moment de la signature de la présente Convention , sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par tes stipulations qui précèdent. Revision du statut. ART. XLII *. A l'expiration d'un délai de cinq...

...embouchures en particulier, en vigueur au moment de la signature du Statut, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le Statut lui-même. Au cours des discussions provoquées par le présent différend, deux points ont...

...particulier, en \igueur au moment de la signature de la présente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE 42. A l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de sa mise en vigueur, le présent statut...

...particulier, en vigueur au moment de la signature de la présente convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. 42. — A l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de sa mise en vigueur, le présent statut...

...de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. Article LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...

...lesquels étaient en vigueur au moment de la signature du Statut, et qui sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le Statut lui-même. De l'avis de la Cour, étant donné que tous les gouvernements interessés à...

...particulier, eu vigueur au moment de la signature de la présente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Article XL 1 1 A l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de sa mise en vigueur, le présent statut...

...conventions, actes et arrangements relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations du présent acte (art. 8). lance, applicable entre les Portes de Fer et Braïla, il traite en 107 articles...