...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1) L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,...

...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° l'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un délai de irois mois...

...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit detraduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication dans 1-autre pays de toute traduction du même ouvrage...

...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du- privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute lraduction du même ouvrage...

...l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira pendant cinq années , à partir du jour de la première publication de la traduction...traduction du même ouvrage non autorisée par lui , cl ce sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original devra être enregistré dans l'un des...

...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication , dans 1 autre pays , de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui , et ce sous les conditions...

...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...de toute traduction du même ouvrage non autorisée parlai, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de...

...des deux États, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication dans l'autre État de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes...

...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant ciqq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publica1 Aux termes de cet article 14, les stipulations de cette...

...des deux Etats qui aura entendu, réserver son droit de traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes...