...son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etal de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce, sous les conditions suivantes: 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tète de son ouvrage son intention de se réserver le droit...

...Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lai, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même...

...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...par lui, et ce sous les conditions suivantes: § 1. L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des ilcux pays dans un délai de trois mois...

...aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour do la première publication de la traduction de son ouvrage...par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1°. L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai...

...première publication de la traduction de sun ouvrage, autorisée par lui, du privilège de proIcctiou contre la publication, dans l'autre pays, de toute...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : I" L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite Jnns un...

...l'un des deux Etals qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication dans l'autre Elat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous lea conditions suivantes...

...dans l'un des 2 pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant 5 années à partir du jour de la première publication de la traduction...par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1. L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des 2 pays dans un délai de 3 mois, à partir...

...des deux Pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : г" II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver, le droit...

...prévus par l'article ci »pré». tir du jour de la première publication de la traduction de aon ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection...traduction du même ouvrage, non autorisée par lui, et sous les conditions suivantes: ie L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration...

...en langue morte ou vivante, honnis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. nées, à partir du jour de la première publication de la traduction...du privilège de protection contre la publication, daus l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions...