...des deux pays, qui aura entendu rèserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisèe par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction...

...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1e L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un...

...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit dj tr.uluciion, juuira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son onvruge, autorisée par lui, du privilège de protection cent« la publication, dans l'autre pays,...

...l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction...lui , et ce , sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de...

...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, a partir du jour de la première publication, de la...même ouvrage, non autorisée par lui, et ce sous les «mditiones suivantes: 1." L'ouvrage original sera enregistré, dans l'un des deux pays, sur la déclaration...

...ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays jouira , pendant cinq années , à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pavs, de toute traduction du même ouvrage...

...publié en Suisse qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pend;nit. dix années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privi1868 lége de protection contre la publication, dans l'autre p; de toute traduction du même ouvrage...

...l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ou vrage, autorisée par lui, du privilége de protection contre la publica tion, dans l'autre pays,...

...Art. 6. — L'auteur da tout ouvrage publié daus l'un des deux pays jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lai, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même...

...Munich. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée pur lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction...