...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...toute traduction du même ouvrage non autorisée par loi,* et ce sous les conditions suivantes: 1°. L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux...

...du jour de la premiere publication de la traduction de son ouvrage autorisee par lui, du privilege de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du meme ouvrage, non autorisee par lui, et ce, sous les conditions suivantes: 1° il faudra que l'auteur...

...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du méme ouvrage, non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1. L'ouvrage original sera...

...l'un des deux pays qui a entendu se réserver le droit de traduction jouit pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage,...

...ouvrage publié dans l'un « des deux pays jouit de la même protection que les auteurs natio'« naux contre la publication, dans l'autre pays, de toute...traduction « du même ouvrage non autorisée par lui, sous la condition, toutefois, « d'avoir indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver...

...l'un des deux pays, qui a entendu se réserver le droit de traduction, jouit pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui dans l'idiome de l'autre pays, du privilège de protection contre la publication, dans ce même pays,...

...tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouit de la même protection que les auteurs nationaux contre la publication, dans l'autre pays, de toute...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, sous la condition, toutefois, d'avoir indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver...

...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...du privilège de protection contre la publication dans.l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, el re sous les conditions...

...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège do protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée...

...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection, contre la publication dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage...