 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1856 - 586 páginas
...modifica» tions exprimées dans la Déclaration ; de ne gouvern ner que par les lois et selon les loin; de faire rendre » bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et » d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'inté» rêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. »... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 páginas
...modifications expri« niées dans la déclaration, de ne gouverner que par les « lois et selon les lois, de rendre bonne et exacte justice à « chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans « la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du « peuple français.... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1859 - 582 páginas
...charte consti« tutionnelle avec les modifications exprimées dans la « déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon « les lois ; de faire rendre...droit, et d'agir en toute chose dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple a francais. » Le prince, après avoir signé la... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 páginas
...fidèlement la charte, avec les modifications exprimées dans la déclaration des chambres; de ne gouverner que par les lois et selon les lois , de faire rendre...exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français ».... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1861 - 704 páginas
...des Représentants de la Nation « d'observer fidèlement cette Charte, de ne gouverner que par les n les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice F u chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la 1 (l'est A cenx-là que, dès le mois... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 páginas
...charte constitutionnelle, avec let modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre...exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans In srule vite de l'intérft, du bonheur et de ¡a gloire du peuple français. CHAHTR1ER.... | |
 | 1863 - 418 páginas
...changements et modications exprimés dans la déclaration de la chambre des députés ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et entière justice à chacun , selon son droit, et d'agir en toutes choses dans les seules vues de l'intérêt1,... | |
 | Emile de Bonnechose - 1864 - 664 páginas
...charte constitutionnelle avee les a modifications exprimées dans la déclaration , de ne « gouverner que par les lois et selon les lois , de faire « rendre...droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » Le prince , après avoir signé... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 páginas
...Charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre...exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - 432 páginas
...constitutionnelle, avec les modifications » exprimées dans la déclaration, de ne gouverner » que par la loi et selon les lois, de faire rendre » bonne et exacte...justice à chacun selon son droit, » et d'agir en toutes choses dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple » français.... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
