 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 páginas
...1805). NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 1 1 pluviôse an Xlll, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur,... | |
 | 1855 - 480 páginas
...constitutifs de l'Empire : Extrait du sénatus-con sulte organique du 28 floréal an xu (18 mai 1804). Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions...République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété et ordonnons... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 618 páginas
...Finskenstein, le 28 mai 1807. Lettres patentes de SM l'empereur et roi. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : souvenir de cette circonstance mémorable et glorieuse, nous avons résolu de lui... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 páginas
...IMPÉRIALE , ET AUX OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT. t ' Du 10 mai 1806. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions...République , empereur des Français , à tous présents et à venir , salut. Le Corps législatif a rendu , le 10 mai 1806 , le décret suivant , conformément... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 páginas
...IMPÉRIALE, ET AUX OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT. Du 10 mai 1806. Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le Corps lègislatif a rendu, le 10 mai 1806, le décret suivant, conformément à... | |
 | Augustin Challamel - 1858 - 704 páginas
...promulgaltion des lois, dorénavant, devait être ainsi conçue : Napoléon, par la grâce de Çieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 páginas
...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit: N. (le prénom de l'empereur), parla grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présents et à venir, salut. — La cour de... ou le tribunal de (si c'est un tribunal de première instance),... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 958 páginas
...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur}, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : « La cour de... ou le tribunal de... (s» c'est un tribunal de première instance)... | |
 | 1866 - 848 páginas
...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : « La cour de... ou le tribunal de... (si c'est un tribunal de première instance)... | |
 | 1867 - 794 páginas
...nomme les députés des départements des Apennins, de Gênes et de Montcnotte au Corps législatif. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...république, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a DÉCRÉTÉ et nous... | |
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N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : 
