| France - 1906 - 2106 páginas
...les fi)« des lignes télégraphiques ou téléphoniques , de donner aux employés des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient...en faire connaître les causes. En cas de rupture de üls télégraphiques ou téléphoniques, les employés du concessionnaire auront à raccrocher... | |
| France - 1907 - 1440 páginas
...les fils des lignes télégraphiques ou téléphoniques, de donner aux employés des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causf s. En cas de rupture des fils télégraphiques ou téléphoniques , les employés du concessionnaire... | |
| 1908 - 768 páginas
...ordinaires les fils des lignes électriques de l'Etat, de donner aux agents des postes et des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient...en faire connaître les causes. En cas de rupture, des fils électriques de l'Etat, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement... | |
| France - 1908 - 1982 páginas
...électriques de l'Etat, de donner aux agents des poste» et des télégraphes connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture des fils électriques de l'État, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement... | |
| France. Commission des Annales des mines - 1917 - 650 páginas
...ordinaires les flls des lignes électriques de l'État, de donner aux agents des postes et des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient...survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. cessionnaire devront raccrocher provisoirement les bouts éparés, d'après les... | |
| 1919 - 1058 páginas
...les fils des lignes électriques de l'Algérie, de donner nux agents des postes et des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient...survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. En cas de rupture de fils électriques de l'Algérie, les employés du concessionnaire... | |
| France. Commission des Annales des mines - 1919 - 1056 páginas
...possible. En cas de rupture de fils électriques de l'Algérie, les employés du concessionnaire devront raccrocher provisoirement les bouts séparés d'après...instructions qui leur seront données à cet effet. En cas de rupture de fils électriques de l'Algérie ou d'accidents graves, une locomotive sera mise... | |
| Belgium - 1860 - 660 páginas
...seront tenus de faire garder, par leurs agents, les fils et les appareils des lignes télégraphiques, de donner aux employés télégraphiques connaissance...en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un (il télégraphique, les employés des concesíioniuiires auront ù raccrocher provisoirement... | |
| France - 1855 - 472 páginas
...fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignée électriques, de donner aux employés télégraphiques...cas de rupture du fil télégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouU séparés , d'après les instructions... | |
| France - 1859 - 592 páginas
...faire garder par ses agents les ßls et appareils des lignes électriques, de donner aux employée télégraphiques connaissance de tous les accidents...faire connaître les causes. En cas de rupture du .d'indemnité de la part de la compagnie. 61> Le gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder... | |
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