 | 1889 - 596 páginas
...conlrt'fossés navigables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2* dans les bras, noues, boires et UVCREMIN e. RENAULT FRÈRES. ARRÊT : LA COUR : — Attendu qu'il résulte d'un procès-verbal, en... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1893 - 520 páginas
...navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; — 2° dans les bras, noues,...tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur... | |
 | France - 1897 - 302 páginas
...navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qni tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout... | |
 | 1898 - 800 páginas
...flottables, avec bateaux, trains « ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou des ayants cause; « — 2° Dans les bras, noues, boires...ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps pas« ser ou pénétrer librement en bateau de pêcheur et dont l'entretien est à la « charge de... | |
 | 1898 - 802 páginas
...flottables, avec bateaux, trains « ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou des ayants cause; « — 2° Dans les bras, noues, boires...rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut eu tout temps pasce ser ou pénétrer librement en bateau de pêcheur et dont l'entretien est à la... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 páginas
...ou flottables avec bateaux, trains « ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de « l'État ou de ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues,...« leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flot« tables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou « pénétrer librement en bateau de... | |
 | 1902 - 784 páginas
...navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux cl dont l'entretien est à la charge de l'Elal ou de ses ayants cause ; 2» dans les bras, noues, boires et fossés qui lirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget - 1903 - 184 páginas
...navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues,...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 páginas
...l'Etat ou de ses ayants caitse ; 2° dans les bras, noues, boires et fassés qui tirent leurs eaux dos fleuves et rivières navigables ou flottables dans...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les cnnaux et fossés existants,... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 páginas
...trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause (Civ. 538) ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs... 
