 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 páginas
...navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou de ses ayants cause ; — 2° Dans les bras, noues,...boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rhières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout lemps passer ou pénétrer librement... | |
 | G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 912 páginas
...navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2* Dans les bras, noues, boires et fossés, tant qu'ils tirent leurs eaux des fleuves et, rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut... | |
 | France. Ministère des finances - 1884 - 772 páginas
...contrefosses navigables ou flottables avec bateaux , trains ou radeaux; ?.' dans les bras, noues, boire* ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pvohcnr et dont l'entretien est à la charge de l'État. Pir * UT cantonnements on par lots. Prix de... | |
 | Belgium - 1883 - 488 páginas
...ayants cause : "2° dans les bras, noues, boires cl fossés (1) qui lirenl leurs eaux des fleuves el rivières navigables ou flottables dans lesquels on...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etal. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants,... | |
 | France - 1838 - 394 páginas
...rivières navigables et flottables , que les bras , noues , boires et fo>sés qui en tirent leurs eaux, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat; cette double condition ne permet... | |
 | 1861 - 904 páginas
...flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés...tout temps passer ou pénétrer librement en bateau dépêche et dont l'entretien est également à la charge de l'Etal; — Attendu qu'il n'est pas méconnu... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1893 - 520 páginas
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; — 2e dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur... | |
 | Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 572 páginas
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayantcauses ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
 | France - 1829 - 760 páginas
...radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2.° Dans les foras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des...fleuves et rivières navigables ou flottables dans bsquels on. peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs... 
