 | 1858 - 712 páginas
...devient navigable, jusqu' à son embouchure sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport de commerce être interdite à personne, en se conformant...toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes le... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 páginas
...servir de base aux règlements concernant le Danube , se trouve la phrase suivante : « La navigation sera entièrement libre , et ne pourra , « sous le...rapport du commerce, être interdite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 páginas
...indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 páginas
...indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Belgium - 1860 - 422 páginas
...convenus à ce tujet entre let hautet partie» contractante*. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...remontant , sera entièrement libre , et ne pourra , sous lo rapport du commet ce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens de... | |
 | Belgium - 1860 - 464 páginas
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1861 - 986 páginas
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1054 páginas
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 páginas
...COXCEHNAliT LA NAVIGATION Dû RHIN. Libre na.igstim, ART. 1. — La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
