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" Les Députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade... "
Bulletin des lois de la République française - Página 61
por France - 1832
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835 - 650 páginas
...; Les maréchaux et amiraux de France ; Le.s lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer après deux ans de grade; Les ministres...plénipotentiaires après six ans de fonctions; Les conseillers d'Etat après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département et les préfets maritimes...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volumen1

Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres à déparlement ; Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaire* après six ans...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volumen1

Yonne (France) - 1837 - 330 páginas
...d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; Les ministres à département ; Les ambassadeurs , après tro;s ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions ; Les conseillers d'état,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 476 páginas
...Chambre des Pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités «suivantes : «Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres...plénipotentiaires, après six ans de fonctions;»^ Conside'rant les services rendus à l'Etat par M. Charles Bresson, notre envoyé extraordinaire et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen31

France - 1838 - 584 páginas
...d'exercice ; Les maréchaux cl amiraux de France; Les lieutenans généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres à département; Les embassadeurs , après trois ans , et les ministres plénipotentiaires , après six ans de fonctions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen31

France - 1838 - 562 páginas
...armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres à département; Les embassadeurs , après trois ans , et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions; Les conseillers d'Etat , après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les préfets maritimes...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1840 - 1028 páginas
...que parmi les notabilités soia vantes : «Les lientcnants ge'ne'raux et vice-amiraux des armées Je terre « et de mer, après deux ans de grade ; «Les ministres à département;» Conside'rant les services rendus à l'État par M. Despans-Ctbières , lieutenant ge'ne'ral, ancien...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...des armées de terre et de mer, après deui ans de grade ; $ 6. Les ministres à département ; 5 7. ou à raison de son ; i 8. Les conseillers d'état, après dix ans de service ordinaire; 5 9. Les préfets de département...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre cl de mer , après deux ans de grade ; Les ministres...plénipotentiaires après six ans de fonctions ; Les conseillers d'Etat après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les préfets maritimes...
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Code des préséances et des honneurs civils, militaires, maritimes ...

G. Toussaint - 1845 - 424 páginas
...les amiraux et maréchaux de France ; — les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; — les...après dix ans de service ordinaire ; — les préfets des départements et les préfets maritimes, après 10 ans de fonctions ; les gouverneurs coloniaux,...
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