 | A. Ott - 1855 - 672 páginas
...Irois ans, et les minisires plénipotentiaires, aprèssii ans de fondions; Les conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département, et les préfets maritimes, uprès dix ans de fonctions; Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions; Les membres drs... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 páginas
...d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; Les ministres à départements ; Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipolenliares, après six... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 páginas
...généraux , et vice-amiraux des armées de terre et de un r, après deux ans de grade ; Les ministres h département ; Les ambassadeurs , après trois ans...plénipotentiaires, après six ans de fonctions ; Les conseillers d'ulat , après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les préfets maritimes,... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - 432 páginas
...départements ministériels entre lesquels se divise l'administration générale du royaume : — « Les ambassadeurs après » trois ans et les ministres...plénipotentiaires après >•> six ans de fonctions. » Vous savez qu'il ya une hiérarchie diplomatique. Tous les agents diplomatiques n'ont pas le même... | |
 | 1870 - 782 páginas
...des armées de terre et de nier, après deux ans de grade; § 6. Les ministres à déparlement; § 7. Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fohctionss; § 8. Les conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire ; § 9. Les préfets... | |
 | 1873 - 1268 páginas
...armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; « 6" Les ministres à département ; « 7° Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires après six ans de fonctions ; « 8" Les conseillers d'État, après dix ans de service ordinaire; « 9° Les préfets de déparlement... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; — § 6. Les ministres à département; — § 7. Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions; — §8. Les conseillers d'État, après dix ans de service ordinaire ; — § 9. Les préfets de département... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1899 - 858 páginas
...« Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; « Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions ; » Considérant les services rendus à l'Etat 'par M. le marquis de la Moussaye, ancien député,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...— Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans «le grade ; — Les ministres à département ; — Les...ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions ; — Lefe conseillers d'État, après dix ans de service ordinaire; — Les préfets de département... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 páginas
...lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans, de gracie ; — Les ministres à département ; — Les ambassadeurs,...; — Les préfets de département et les préfets inaritimes, après dix ans, de fonctions ; —Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions... | |
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Les Députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade... 
