 | 1827 - 794 páginas
...du 1 5 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. * La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | 1827 - 788 páginas
...penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente Foi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - 1827 - 1066 páginas
...adoptée par JjjjGhambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'huiz sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 páginas
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 páginas
...tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. » Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre de... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | France - 1828 - 1164 páginas
...ce département. La présente loi, discutée, dcTibcrce et adoptée pçr la Chambre des Pairs et par .celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - 1828 - 1032 páginas
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | 1828 - 1040 páginas
...présentent ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre pms notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | France - 1829 - 594 páginas
...demi-droit de tonnage. 3. La négociation des actions aura lieu avec publicité et concurrence. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera :. car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
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... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... 
