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Libros Libros 21 - 30 de 136 sobre DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs ,...
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 575
1835
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Bulletin des lois

France - 1834
...Içs, présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder» observer. e^ maintenir, et, pour ïos rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme e,t stable a toujours, nous y^vqnsfait mettre notre sceau. Fail à NeuHiy , le iâ° jour du mois de...
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Opuscoli, su vari argomenti di diritto filosofico

Giandomenico Romagnosi - 1835 - 290 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire d'état au...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 páginas
...autïes,(jue les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob. ^ server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Sign» LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

Benoît-Louis Rive - 1835 - 643 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 7° jour du mois de juillet de l'an 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas131-155

1835
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour Jes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin cjue ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avens fait mettre...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France - 1836 - 479 páginas
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre de la justice , responsable de la promulgation , et du ministre...
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The monarchy of the middle classes: or, France, social, literary, political ...

Baron Henry Lytton Bulwer Dalling and Bulwer - 1836 - 341 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires i lous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le huitième jour du mois d'avril^ l'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Loi sur les Crieurs publics....
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The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary ..., Volumen1

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait a Paris, au Palais-Royal, le Seme jour du mois d'avril, 1'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle du...
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England and the English

Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 331 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce toit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais...
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Bulletin des lois

France - 1836
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous'y avons fait mettre notre sceau. i Fait à Paris, au palais...
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