Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros 41 - 50 de 140 sobre DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs ,...
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 575
1835
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., Volúmenes3-4

1838
...maintiennent, fassentgarder, observeret maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les tassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 27* jour du mois d'avril i838. Signé Louis-PuiLiPFE. Assèchement et exploitation...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas513-552

1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, Cassen t garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera j et, afin que ce •soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1838
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. fait à Paris, au parais des Tuileiies, le 1 1e jour du mois, d'^vrjl, l'an 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1839
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1839
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer pnrtout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de Juin, fan 1839. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et «celle...
Vista completa - Acerca de este libro

La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volumen1

1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe Urbain Thomas - 1840 - 435 páginas
...autres que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé : Louis PHILIPPE. Par le...
Vista completa - Acerca de este libro

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas706-738

1840
...tous autres, que les présent ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que a soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fatt mettre noîre sceau. Fait au palais des...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1840
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et rnaiiv tenir, et, pour les cendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, niia que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar PDF