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Libros Libros 91 - 100 de 143 sobre DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs ,...
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 575
1835
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1848
...autres, que les présentes ilsgai'drut et maintiennent, fassent (tarder, observer el maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer panent où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre...
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Les constitutions de la France depuis 1789: Texte official

France - 1848 - 213 páginas
...garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier rt enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29°...
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Recueil des lois publiées dans tous les états de l'Europe, les États-unis d ...

Carl Fr Loosey - 1849
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Annuaire départemental du Doubs

1850
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom...
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Cours de droit civil français, Volumen1

Karl Salomo Zachariä - 1850
...autres, que les présentes « ils gardent cl maintiennent, fassent garder, observer cl * maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les « fassent publier et enregistrer partout où dcsoin sera, et « alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y « avons fail mettre...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volúmenes9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, les publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 511 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le huitième jour du mois de février l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 471 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volumen2

Ph Valette - 1853 - 733 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises...
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Nouveau manuel complet des ponts-et-chaussées, Volumen1

Joseph de Gayffier - 1857
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...notre sceau. Fait à Paris au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai, l'an 1836. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNAL»....
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