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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 575
1835
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Bulletin des lois de la République française, Temas110-130

France - 1835 - 250 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous^y avons fait mettre notre...
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Gazette municipale de la ville de Paris

Joseph Harvard - 1847 - 554 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent enregistrer partout où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1" jour...
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