 | France - 1834 - 630 páginas
...Içs, présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder» observer. e^ maintenir, et, pour ïos rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme e,t stable a toujours, nous y^vqnsfait mettre notre sceau. Fail à NeuHiy , le iâ° jour du mois de... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire d'état au... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...autïes,(jue les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob. ^ server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Sign» LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 7° jour du mois de juillet de l'an 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :... | |
 | France - 1835 - 292 páginas
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour Jes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin cjue ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avens fait mettre... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre de la justice , responsable de la promulgation , et du ministre... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 370 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires i lous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le huitième jour du mois d'avril^ l'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Loi sur les Crieurs publics.... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 348 páginas
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait a Paris, au Palais-Royal, le Seme jour du mois d'avril, 1'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle du... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce toit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais... | |
 | France - 1836 - 440 páginas
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous'y avons fait mettre notre sceau. i Fait à Paris, au palais... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
