 | 1840
...i3 aoûti8o3, non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secréraire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais de Saint-Clond, le 37 septembre 1840. LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : , •... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1840
...et de leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'Ëtat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance Fait au palais de Neuilly , le 27 juillet 1 8ï.> LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le ministre... | |
 | 1841
...la durée du remplacement, la moitié du traitement du professeur suppléé. Art. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries , le 12 mars 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre... | |
 | 1841
...sur lu fonds du même budget affecté aux souscriptions. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ,- ,. Fait au château de Saint-Cloud, le 3 août 1841. i LOUIS-PHILIPPE. \ Par le Roi:... | |
 | Académie des sciences morales et politiques - 1841
...présentés en 18o8 par les autres classes de l'Institut. i ART. 5. JNotre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 22 mars 184o. Signé : LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : Le... | |
 | 1841
...mars prochain. Art. 4. Notre ministre secrélaired'élat au département rie l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 2* jour du mois de février 1830. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le pair de France , ministre secrétaire... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1842
...présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. ART. 10. Noire ministre secrétaire d'Étal au département de l'instruction publique est chargé, de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 26 octobre 1832. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : If Ministre Secrétaire... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1843
...tableau et le rapport mentionnés ci-dessus seront publiés et distribués aux membres des deux Chambres. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 3 mars 1843. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1843
...savantes du royaume et de leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Art. 7. Notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Instruction...publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly, le 27 juillet 1845. LOUIS- PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847
...Ministre Secrélaire-d État au département de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 3 novembre 4847. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Garde-des-Sceaux, Ministre Secrélairc-d'État... | |
| |
Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
