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" Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 71
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Recueil des lettres missives de Henri IV.: 1562-1584

Henry IV (King of France) - 1843
...et des grands établissements scientifiques du royaume. ART. 2 . | Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le ier mai i843. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volúmenes3-4

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...Ministre-Secrétaire-d'Etat au département de 1 Instruction publique, sont chargés , chacun en co qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 23 avril 1853. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Président du Conseil, Ministre Secrêt ire-d'Etat...
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Bulletin des lois de la République française, Temas1106-1167

France - 1845
...dépenses de l'administration centrale permettront d'y pourvoir. 16. Notre ministre secrétaire d'oUt au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHI LIPPE. Par le Roi : le Ministre...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte1

France. Chambre des députés - 1845
...grand-chancelier, de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 21 décembre 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Garde de» Sceaux, Ministre tecrêtaire d'État...
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Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, Volumen14

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1845
...conformément à la disposition de l'article précédent. « ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. «Fait aux Tuileries, le 6 février 1889. « Signé LOUIS-PHILIPPE. « Par le Roi : le...
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Bibliothèque de l'Ecole des chartes

1846
...avancement. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'Etat au .département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 5 janvier 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,...
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Bibliothèque de l'École des chartes

1846
...avancement. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'État an département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 5 janvier 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,...
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Manuel universitaire de l'étudiant en droit ou exposition méthodique des ...

A. M. Reboul - 1847 - 500 páginas
...appelés à participer à la dépense qui résultera des dispositions ci-dessus. ART. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais des Tuileries, le 17 mars 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : e ministre...
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Histoire de la bibliothèque Sainte-Geneviève. Suivie d'une monographie ...

Alfred de Bougy - 1847
...Sainte-Geneviève, et de deux pour les bibliothèques Mazarine et de l'Arsenal. ^ AHT. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le 1er novembre 1846. Signe : LOUIS-PHILIPPE. Pour le roi,...
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Histoire de la Bibliothèque Sainte-Geneviève: précédée de la chronique de l ...

Alfred de Bougy, Pierre Pinçon - 1847 - 427 páginas
...Sainte-Geneviève, et de deux pour les bibliothèques Mazarine et de l'Arsenal. ABT. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonriance. Fait au palais de Saint-Cloud, le 1èr novembre 184G. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Pour le...
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