 | France - 1847
...demeurent abrogées. . 6. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé 'de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 21 Mars Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le -Vice- Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire... | |
 | France min. de l'éduc. nat - 1848
...l'Uversité. Art. 23. L'ordonnance du 16 décembre 1844 est et demeure rapportée. Art. 24. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le 2 décembre 1847. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre... | |
 | Edme François JOMARD - 1848 - 104 páginas
...département des cartes géographiques , plans et collections ethnographiques. AAT. 2. Noire ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. PAR LE Roi : ' Le ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849
...du département de la Seine. Art. 29. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 24 octobre 1833. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le pair de France ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur... | |
 | Victor Cousin - 1850
...forme que les rapports présentés en 1808 par les autres classes de l'Institut. ART. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 20 mars 1840, etc. Cette ordonnance a été communiquée... | |
 | Victor Cousin - 1850
...forme que les rapports présentés en 1808 par les autres classes de l'Institut. ART. 6. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 20 mars 1840, etc. Cette ordonnance a été communiquée... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1850
...2. Notre Ministre Secrétaire d'État au département du Commerce et des Travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries le 5 mai 1833. Signé : LOUIS PHILIPPE. .. . . . • PAR LE KOI : Le Ministre Secrétaire d'Etat au département... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 511 páginas
...chacun des arrondissements municipaux où l'impétrant aura résidé depuis trois ans. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département de... | |
 | Académie nationale de Reims - 1897
...l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1864
...soixante francs (10,060 fr.,) suivant acte passé le l4 avril 1863 pardevant M" Jumel, notaire à Amiens. ART. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'État au...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Vichy, le 21 juillet 1863. Signé... | |
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Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
