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" Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 71
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865
...une question d'histoire de la philosophie ancienne que la section de philosophie aura proposée. « ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait au palais des Tuileries, le 17 juin 1865. « Signé: NAPOLÉON, « Par...
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L'Union médicale

1866
...l'école pratique sont admis gratuitement à tous les exercices pratiques institués dans celle faculté. ART. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 décembre 1865. NAPOLÉON. \je ministre secrétaire...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volumen1

Octave Gréard - 1874
...propriétaires de locaux affectés au service des écoles primaires, est prorogé jusqu'au 1" janvier 1850. ART. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ordonnance du nol relative aux compte» de» économe» de» École» Monnaie» primaire»....
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volumen2

Octave Gréard - 1874
...partir du 1er janvier 1867, en trois classes et répartis en nombre égal dans chacune de ces classes. ART. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au...l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Extrait d'un arrêté instituant un comité de patronage pour l'enscignement du...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1876
...finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. 10. Notre ministre, secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 26 octobre 1832. Contresigné : GUIZOT. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Le jour même...
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Règlement pour l'académie, et extraits des procès-verbaux de ses séances ...

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1880
...conformément à la disposition de l'article précédent. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. FIXATION DU NOMBRE DES CORRESPONDANTS ETRANGERS ET REGNICOLES. Extrait du procès-verbal...
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Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, Volumen7

1882
...compris dans la seconde partie de la liste du Jury, aux termes de l'article 2 de la loi du 2 mai 1827. ART. 2. Notre Ministre Secrétaire d'État au département...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. A PARIS, le 22 octobre 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ...

Ulysse Robert, France. Ministère de l'éducation nationale, France - 1883 - 258 páginas
...dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris, le 30 juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volumen217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883
...dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris, le 30 juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par...
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Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un ..., Volumen2;Volumen29

Louis Paris - 1883
...dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris, le 30 juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par...
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