 | Louis Paris - 1884 - 670 páginas
...le fonds du même budget affecté aux souscriptions. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au château de Saint-Cloud, le 3 août 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Minisire... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 760 páginas
...de leurs membres. Ce rapport sera publié c.\i Moniteur. ART. 7. Notre Ministre Secrétaire d'Klat au Département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais de Neuilly, le 27 juillet i8&5. LOUIS PHILIPPE. Par le Roi. SALVANDÏ. 29... | |
 | Paris - 1886 - 696 páginas
...— Notre ministre secrétaire d'Etat au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 24 janvier 1834. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Rue Racine. — ill mai 1834.) Louis-Philippe, etc., Vu la... | |
 | 1889 - 654 páginas
...Roi, est nommé chef du département des cartes géographiques, plans et collections ethnographiques. ART. 2. Notre Ministre, secrétaire d'État au département...publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. PAR LE ROI Le Ministre, secrétaire d'État au département de [Instruction publique, SALVA.NDY.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1890 - 836 páginas
...retiré. Art. 2. « Notre ministre secrétaire d'Etat du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné au palais des Tuileries, le 11 janvier 1832. t Signé : LOUIS-PHILIPPE. « Par le roi : « Le pair de France, ministre secrétaire... | |
 | 1894 - 710 páginas
...dans une école préparatoire pour deux années de stage dans une officine. ART. 16. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le i3 octobre i8'io. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Minûtre... | |
 | Louis Joubin - 1900 - 254 páginas
...ARTICLE 4. Notre Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 12 septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le Pair de France, Minière, Secrétaire d'État de... | |
 | Fernand Lambert Des Cilleuls - 1903 - 206 páginas
...naturelle des drogues et des fonctions de secrétaire. Art. 2. — Notre Ministre, Secrétaire-d'ôtat au département de l'instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Première délibération du Conseil général du BasRhin sur la demande de l'école de... | |
 | Jules Barbot - 1905 - 392 páginas
...faite directement par notre Ministre Secrétaire d'Etat. ART. V. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 31 mars 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi Le... | |
 | Jules Barbot - 1905 - 912 páginas
...ART. V. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 31 mars 1841. Siyné : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi Le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé : ViLLEMAiN1.... | |
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Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
