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" Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 71
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un ..., Volumen2;Volumen29

Louis Paris - 1884
...le fonds du même budget affecté aux souscriptions. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au château de Saint-Cloud, le 3 août 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Minisire...
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Le Comité des travaux historiques et scientifiques (histoire et documents ...

Xavier Charmes - 1886
...de leurs membres. Ce rapport sera publié c.\i Moniteur. ART. 7. Notre Ministre Secrétaire d'Klat au Département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais de Neuilly, le 27 juillet i8&5. LOUIS PHILIPPE. Par le Roi. SALVANDÏ. 29...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris (France) - 1886 - 553 páginas
...— Notre ministre secrétaire d'Etat au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 24 janvier 1834. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Rue Racine. — ill mai 1834.) Louis-Philippe, etc., Vu la...
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Revue d'ethnographie, Volumen8

1889
...Roi, est nommé chef du département des cartes géographiques, plans et collections ethnographiques. ART. 2. Notre Ministre, secrétaire d'État au département...publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. PAR LE ROI Le Ministre, secrétaire d'État au département de [Instruction publique, SALVA.NDY....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1890
...retiré. Art. 2. « Notre ministre secrétaire d'Etat du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné au palais des Tuileries, le 11 janvier 1832. t Signé : LOUIS-PHILIPPE. « Par le roi : « Le pair de France, ministre secrétaire...
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Enquêtes et documents relatifs à l'enseignement supérieur ..., Volúmenes49-50

1894
...dans une école préparatoire pour deux années de stage dans une officine. ART. 16. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le i3 octobre i8'io. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Minûtre...
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Histoire de la Faculté des sciences de Rennes

Louis Joubin - 1900 - 178 páginas
...ARTICLE 4. Notre Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 12 septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le Pair de France, Minière, Secrétaire d'État de...
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L'École supérieure de pharmacie de Strasbourg

Fernand Lambert Des Cilleuls - 1903 - 174 páginas
...naturelle des drogues et des fonctions de secrétaire. Art. 2. — Notre Ministre, Secrétaire-d'ôtat au département de l'instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Première délibération du Conseil général du BasRhin sur la demande de l'école de...
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1793-1905

Jules Barbot - 1905
...faite directement par notre Ministre Secrétaire d'Etat. ART. V. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 31 mars 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi Le...
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Les chroniques de la Faculté de médecine de Toulouse du XIIIe au ..., Volumen1

Jules Barbot - 1905 - 506 páginas
...ART. V. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 31 mars 1841. Siyné : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi Le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé : ViLLEMAiN1....
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