 | Académie nationale de Reims - 1881
...dispositions de l'article 910 du code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre!84G.... | |
 | 1882
...Réglemens sont approuvés tels qu'ils ont été rédigés le 31 juillet 1833. r — HT — i — jt_s .1 ART. 2. Notre Ministre Secrétaire d'État au département...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. A PARIS, le 22 octobre 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. • • Par le Roi: Le Ministre Secrétaire... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - 1897
...l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre... | |
 | France - 1829
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Toileries, le 91.e jour du mois de Janvier de J'an de grâce... | |
 | France - 1842
...la loi par l'établissement spécial et distinct d'écoles primaires supérieures. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la prcsehte ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire, d'état au dèpartemett... | |
 | Le Mans (France) - 1831
...peines portées par iesdilcs lois. > 10. Noire Ministre du Commerce et des Travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le i5 novembre i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre du Commerce et des Travaux publics... | |
 | 1846
...avancement. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 5 janvier 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'État ait département de l'intérieur... | |
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Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
