 | Georges Delamotte, J. Loisel - 1910 - 528 páginas
...mobilier nécessaire est fixé au I" septembre 1846. ARTICLE VI. — Notre ministre, secrétaire d'Etat au Département de l'Instruction Publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné an palais de Neuillg, le 11 juin 18tâ. Signé : LOUIS-PHILIPPE. pour te roi, te... | |
 | Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1911 - 764 páginas
...constructions et »pP priations est fixé au !•' octobre 1848. — Art. 6"«e : Notre Mi*»istr ' secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. — Donné au palais d'Eu, le 20 août 1847. Signé : LOUIS-PHILIPPB, contre-signe : SALVANDI.... | |
 | Frédéric Macler - 1928 - 752 páginas
...délégué prend le titre de Directeur du Collège Arménien de Samuel Moorat. ARTICLE 5. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Fait au Palais de Neuilly, le 1 1 juin i846. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Miniitre Secrétaire... | |
 | Académie nationale de Reims - 1881 - 866 páginas
...dispositions de l'article 910 du code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre!84G.... | |
 | 1882 - 496 páginas
...Réglemens sont approuvés tels qu'ils ont été rédigés le 31 juillet 1833. r — HT — i — jt_s .1 ART. 2. Notre Ministre Secrétaire d'État au département...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. A PARIS, le 22 octobre 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. • • Par le Roi: Le Ministre Secrétaire... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - 1897 - 794 páginas
...l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre... | |
 | France - 1829 - 760 páginas
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Toileries, le 91.e jour du mois de Janvier de J'an de grâce... | |
 | France - 1842 - 748 páginas
...la loi par l'établissement spécial et distinct d'écoles primaires supérieures. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la prcsehte ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire, d'état au dèpartemett... | |
 | Le Mans (France) - 1831 - 952 páginas
...peines portées par iesdilcs lois. > 10. Noire Ministre du Commerce et des Travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le i5 novembre i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre du Commerce et des Travaux publics... | |
 | 1846 - 688 páginas
...avancement. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 5 janvier 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'État ait département de l'intérieur... | |
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Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
