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" Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 71
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volúmenes67-68

Académie nationale de Reims - 1881
...dispositions de l'article 910 du code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre!84G....
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Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, Volumen7

1882
...Réglemens sont approuvés tels qu'ils ont été rédigés le 31 juillet 1833. r — HT — i — jt_s .1 ART. 2. Notre Ministre Secrétaire d'État au département...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. A PARIS, le 22 octobre 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. • • Par le Roi: Le Ministre Secrétaire...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volúmenes99-100

Académie nationale de Reims (France) - 1897
...l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 décembre...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen10

France - 1829
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Toileries, le 91.e jour du mois de Janvier de J'an de grâce...
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Bulletin des lois de la République française, Temas879-924

France - 1842
...la loi par l'établissement spécial et distinct d'écoles primaires supérieures. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la prcsehte ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire, d'état au dèpartemett...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1831
...peines portées par iesdilcs lois. > 10. Noire Ministre du Commerce et des Travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le i5 novembre i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre du Commerce et des Travaux publics...
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Bibliothèque de l'École des chartes

1846
...avancement. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 5 janvier 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'État ait département de l'intérieur...
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