...(Alpes-Maritime-). (XI, Bal. MCCCCXXXÏI, n. 14,609.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ^arde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; vu le décret impérial du 24 janvier i811, qui uvait mis à la disposition de l'évêché de Nice l'église...

...l'Algérie et es colonies ; Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice ; Notre conseil d'Etat entendu, Avous décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Lei...

...donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière ; — sur le-rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT I Titre I. Du Tableau. — Art. 1er. « Les avocats...

...obtenir l'extradition du nommé Jacques Machon, ancien préposé des douanes françaises , Sur le rapport de notre Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le nommé Jacques Machon,...

...sa compétence et en faisant transcrire sur ses registres ladite délibération ; « Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; « Notre, conseil d'Etat entendu, « Nous avons déclaré et déclarons, « Nous avons ordonné...

...Cochinchine et uu procureur impérial près le tribunal de première instance de Saigon; vu l'avis de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des eu lies, en date du 2 mars 1868, avons décrété : Art. 1". Le traitement colonial des magistrats...

...de première instance de la Seine. (XI, Bul. MDfiLXXXI, n. 16,648.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu l'art. 39 de la loi du 20 avril 1810; vu l'état statistique des travaux du tribunal de première instance...

...14 avril 1835, du ministre de la Justice et des cultes qui révoque un conseil de fabrique. « Nous, garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; « Vu la demande formée par M. l'évêque de Saint-Claude, à l'effet d'obtenir la révocation du conseil...

...infirmes du diocèse d'Alger. [Í.1, fcùl. sup. MpHvm, n. 28,317.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; notre conseild'Etatentendu, avons décrété : Art. 1". Les dispositions du décret du 13 thermidor...

...apostolique aA intlar participan! i am (XI, Bul. UDCCLXXVUI, n. 17,439.) Napoléon, etc., snr le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice cl des cultes; vu l'art. 1" de la loi du 1» germinal an 10; vu le bref pontifical, en dale...